Baudelaire & Compagnie

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres et objets d’art proposés sur le site www.baudelaireetcompagnie.com, édité par Baudelaire et compagnie, EURL au capital de 1.000 euros immatriculée sous le numéro SIRET 990 117 707 00010, dont le siège social est situé 227 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.

Directeur de la publication : Jérôme Monod de Talancé

Contact : contact@baudelaireetcompagnie.com

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits

Baudelaire & Compagnie propose à la vente des manuscrits autographes, lettres, livres anciens et objets littéraires soigneusement sélectionnées pour leur qualité et leur authenticité.

Tous les documents proposés à la vente par Baudelaire & Compagnie sont des originaux. Nos factures tiennent lieux de certificat d’authenticité. Sur demande nous pouvons établir un certificat d’authenticité séparé.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions et dimensions sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Baudelaire & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais d’expédition sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 200 €. En deçà, ils s’appliquent forfaitairement à hauteur de 15 € par La Poste. Les frais d’expédition sont offerts pour les pays de l’Union Européenne pour toute commande supérieure à 800€. En deçà, ils s’appliquent forfaitairement à hauteur de 40 €.

Tout envois dans un pays hors Union Européenne ou par un transporteur particulier est soumis à un devis préalable spécifique.

4. Commande

La réservation des pièces et documents peut être réalisée en ligne sur le site, par mail ou par téléphone.
La commande est considérée comme ferme dès la réception du paiement intégral et de la confirmation par e-mail.

Baudelaire & Compagnie conserve la propriété pleine et entière des documents jusqu’a l’encaissement complet du prix convenu avec l’acheteur.

Baudelaire & Compagnie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Baudelaire & Compagnie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande hors union européenne d’un montant inférieur à 2000 euros.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, Paypal et carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) sur délivrance par Baudelaire & Compagnie d’un lien de paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l’international via des transporteurs spécialisés.
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés en France.

L’expédition de la commande en France est réalisée dans les 5 jours suivant la commande (hors période de vacances).

Les expédition des commandes hors du territoire Francais et/ou hors de l’union européenne sont soumises selon la valeur des documents à l’obtention d’un certificat légal d’exportation (Cerfa n°020075) ou d’une license d’exportation (11033-03) dont l’obtention peut atteindre un délais de quatre mois. Baudelaire & Compagnie ne prends pas en charge ni n’est responsable des frais de douanes potentiels que devrait acquitter l’acheteur dans le pays de réception.

Les œuvres sont expédiées avec assurance et suivi.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie et conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Baudelaire & Compagnie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Baudelaire & Compagnie collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse : contact@baudelaireetcompagnie.com.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Baudelaire & Compagnie
227 rue du faubourg Saint Martin
75010 Paris – France
Email : contact@baudelaireetcompagnie.com